Nos avocats suisses sont à même de vous apporter les conseils juridiques les plus pertinents pour la création de votre société, ou son déménagement, la rédaction de statuts, de conventions d’associés, de contrats commerciaux, etc :

 

S.à r.l., société individuelle, société simple, société en commandite par action,… :

Comme chaque dossier est différent, il est difficile de fixer le nombre d’heures de travail nécessaires. Aussi, il sera demandé une avance de frais estimée à 10 heures ; selon un tarif horaire de CHF 295 soit CHF 2 950 (+TVA à 8%).

Un rectificatif sera ensuite effectué, en fonction du temps de travail réel, soit à la baisse soit à la hausse.

 

Société Anonyme :

Il sera demandé une avance de frais de 15 heures ; selon un tarif horaire de CHF 295 soit CHF 4 425 (+TVA à 8%).

Un rectificatif sera ensuite effectué, en fonction du temps de travail réel, soit à la baisse soit à la hausse.

 

Time Center vous apporte des conseils juridiques pertinents

Avantages fiscaux, permis de travail, transfert de domiciliation fiscale en Suisse…autant de sujets que nos avocats suisses sont prêts à vous expliquer. Tarif horaire de CHF 295.

 

Nos avocats sont à vos côtés pour vous aider à réaliser tous vos projets.

 

Exemples de services juridiques : 

Rédaction d’un contrat commercial simple

CHF 780 + TVA 8%
env. 780 € H.T.

Rédaction d’un contrat commercial complexe CHF 295 de l’heure + TVA 8%
env. 295 € H.T./h
Rédaction d’un contrat de confidentialité CHF 320 +TVA 8%
env. 320 € H.T.
Relecture et correction d’un contrat
(tout type)
CHF 200 de l’heure +TVA 8%
env. 200 € H.T./h
Contrat de recrutement simple CHF 520 +TVA 8%    
env. 520 € H.T.
Contrat de recrutement
Cadre et cadre supérieur

CHF 780  + TVA 8%
env. 780 € H.T.

Paiement d’avance.